J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06249

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Arrêté du 30 mars 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0100814A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 2001, M. Luc Paul Vincent Marie Joseph de Ferrier de Montal, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté au haras d'Annecy, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2001.